Nos mentions légales et notre barème d’honoraires

Editeur

  • AGENCE B.LAFAYE
  • 84 cours Georges Clémenceau
  • 33000 Bordeaux
  • Tél. : 05 56 52 65 14
  • Fax : 05 56 01 14 87
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 16 000 €
  • Gérant : M. LAFAYE Bruno
  • Caisse de garantie : GALIAN
  • RCS : BORDEAUX 391 167 418
  • N° de TVA : FR 49 391 167 418
  • Carte professionnelle : CPI 3301 2017 000 016 887 (Bordeaux Gironde)

Réalisation

Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

  • Les honoraires ci-dessous représentent les pourcentages ou forfaits maximums applicables à nos prestations et incluent la T.V.A à 20%, soit à la charge du vendeur, soit à la charge de l'acquéreur, conformément au mandat établi.
    La base de calcul s'entend comme le prix de cession des actifs mobiliers et immobiliers.
  • Bordeaux Métropole
    Maisons – Appartements – Hôtels particuliers
    < 76 224 € 12,00 % TTC
    > 76 224 € 8,40 % TTC
    > 121 960 € 6,00 % TTC
    Propriétés d’agrément
    > 76 224 € 8,40 % TTC
    >121 960 € 6,00 % TTC
    Hors Métropole
    Maisons – Appartements – Hôtels particuliers - Propriétés d’agrément – Vignobles
    < 121 959 € 9,60 % TTC
    > 121 959 € 7,20 % TTC
    Terrains et forêts : 12,00 % TTC
    Garage – Parking – Box : 15,00 % TTC
    Locaux commerciaux (Honoraires à la charge du preneur)
    Murs commerciaux 9,60 % TTC
    Cession droit au bail 12,00 % TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises

Barème des honoraires de location

  • Les honoraires ci-dessous représentent les pourcentages ou forfaits maximums applicables à nos prestations et incluent la T.V.A à 20%

    Location à usage d’habitation soumise à la loi MERMAZ 1989
    Appartement - Immeuble usage habitation - Propriété d’agrément
    --> Honoraires à la charge du locataire :
    Honoraires de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail : 10 € TTC / m²
    Réalisation de l’état des lieux d’entrée : 3 € TTC / m²
    --> Honoraires à la charge du Bailleur :
    Honoraires de visite, de constitution du dossier du locataire, de rédaction du bail, réalisation de l’état des lieux d’entrée, entremise et négociation :
    8,40 % TTC sur loyer annuel

    Location à usage d’habitation non soumis la loi MERMAZ 1989
    Partagé par moitié entre le locataire et le bailleur  : 16,80 % TTC

    Rédaction acte non soumis à la loi MERMAZ 1989 (mandat de gestion): 150,00 € TTC
    Honoraires à la charge du locataire et du bailleur

    Etat des lieux de sortie hors mandat de gestion : 3€/m²
    Honoraires à la charge du bailleur

    Location meublée courte durée : 20 % TTC du montant du séjour
    Honoraires à la charge du bailleur

    Locations Locaux commerciaux
    Location simple : Honoraires à la charge du preneur : 30 % TTC sur loyer annuel HT HC

    Location avec droit d’entrée : Honoraires location simple + 8,4 % TTC sur le montant du droit d’entrée à la charge du bailleur

    Cession droit au bail/parts sociales/ fonds de commerce : Honoraires locations simple + 12,00 % TTC sur le montant de la cession à la charge du cédant

    Locaux professionnels : 30 % TTC sur loyer annuel HT HC
    Honoraires à la charge du preneur

Barème des honoraires de gestion

  • Les honoraires ci-dessous représentent les pourcentages ou forfaits maximums applicables à nos prestations et incluent la T.V.A à 20%.

    Honoraires à la charge du bailleur 9,60% TTC sur toutes les sommes encaissées pour:

    Locaux d’habitation
    Locaux commerciaux
    Locaux professionnels
    Immeubles
    Garage, Parking, box

    Ouverture de dossier : 144 € TTC
    Clôture de dossier : 144 € TTC

Etude dossier vente et location selon devis

Médiateur

  • Dispositif de médiation des litiges de consommation - ANM CONSO

    Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
    Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

Description

  • Le site www.agencelafaye.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
    L'AGENCE B. LAFAYE met en oeuvre des efforts permanents humain, technique et financier pour fournir des informations aussi précises que possible et de qualité professionnelle pour ces utilisateurs.
    Toutefois, il ne pourra être tenu en aucun responsable pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence de pertinence, d'exhaustivité, d'exactitude, de fiabilité, des mis à jour des informations insérées sur le site et les portails, qu'elle soit de son fait ou du fait des tiers qui apportent ces informations car ces informations sont susceptibles d'évoluer. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

     

Les cookies

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.